Quel est le coût d'une adhésion à l'ADAMT ?

L'adhésion est gratuite et vous receverez une communication régulière par mail sur les opérations en cours et à venir.
L'ADAMT est une association loi 1901 composée uniquement de bénévoles.
Une association peut recevoir des dons qui sont réalisés par l'adhérent de manière volontaire pour financier des projets.
Votre adhésion n'entraine donc aucune obligation de votre part, à l'exeption d'une obligation réciproque de confidentialité des informations communiquées.
Les dons permettent de financer exclusivement les frais d'avocat dans le cadre des projets présentés aux membres, les frais d'hebergement du site internet et les courriers recommandés.
Un don d'un montant prédéfini dans le cadre d'un projet est appelé une cotisation.


Quel est le montant de la cotisation volontaire pour les adhérents en 2017 ?


Aucune cotisation n'est définie pour l'année 2017 car le projet est en cours d'élaboration pour l'instant.
Lorsque ce projet vous sera proposé, vous aurez la possiblité de faire ou pas un don pour en faire partie.
Une clause de confidentialité pourra être mise en oeuvre dans le cadre de ce futur projet.

Comment faire un don ?

L'ADAMT propose des montants de dons par projet et par an appelé cotisation, mais vous pouvez bien evidement donner plus pour soutenir l’association et l’aider à faire valoir vos droits.

L'association dispose d'un compte au Crédit agricole pour recevoir les dons des membres de l'association par chèque ou par virement bancaire.
Les comptes de l'ADAMT sont gérés par un trésorier.
Seuls les personnes qui auront cotisées et qui sont à jour de cotisation pourront faire valoir leur droit dans le cadre des projets proposés.

Les virements sont gratuits, sauf depuis l'étranger  (hors zone euro) à savoir 17€ par virement.
Ce coût doit  être pris en charge par l'adhérent qui se trouve hors zone euro en rajoutant 17€ à sa cotisation.

Les coordonnées bancaires de l'ADAMT sont :
IBAN : FR76 1820 6002 2065 0109 1640 731
BIC : AGRIFRPP882
RIB : 18206 00220 65010916407 31
TITULAIRE : ASSOC. ADAMT
Merci de préciser dans le libellé du virement votre nom.

Vous pouvez payer votre cotisation par chèque, veuillez libeller votre chèque à l'ordre de l'ADAMT et l'envoyer à l'adresse suivante :
ASSO DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES
BP 30008
92101 Boulogne Billancourt Cedex


Merci de préciser au dos du chèque votre nom.

Attestation de détention d'action 

Lorsque vous avez adhéré, il est nécessaire de nous faire parvenir une attestation de détention de vos actions. Ce document peut être récupéré auprès de tous les intermédiaires financiers.
Nos adhérents ont pu fournir une attestation de tous les intermédiaires financiers français. 
Tout autre document (copie d'écran, relevé de compte, bordereau de réponses,...) n'est pas valable.


Pourquoi avoir déposé une action en justice en 2013 ?


L’examen de l'offre publique d'achat durant les vacances d'été 2013 a amené notre association à examiner la communication de la société au cours des derniers mois.

Or il est apparu qu’alors que l’offre était connue du management de nombreuses semaines, voire de nombreux mois avant son annonce officielle le 8 juillet, le groupe a diffusé au marché des mauvaises nouvelles qui ont fait plonger son cours de Bourse de 1,52 mi-avril à 1,12 euros à la veille de l’offre. Ceci a permis à Macquarie de lancer une offre (de concert avec le management) présentant une surcote artificielle de 51% par rapport au dernier cours coté.
 
Par ailleurs, il est apparu à l’étude de certains documents qu’une récente opération financière menée par la société est susceptible d’avoir fait l’objet de détournements au bénéfice d’au moins un actionnaire de référence. En effet, selon le communiqué du 28 janvier 2013 diffusé par Théolia, la société annonçait une « opération de croissance externe majeure » qui devait lui permettre d’augmenter significativement son chiffre d’affaires.
La direction de Théolia s’est abstenue de préciser que les actifs achetés étaient en réalité des obligations subordonnées (junk bonds) d’un débiteur en défaut de paiement, acquises auprès d’un fonds dépendant d’un de ses actionnaires.
De plus, cette acquisition a été faite au prix de 35,5M€ alors que le fonds avait acquis ces obligations quelques semaines auparavant pour 30M€.
Il est impossible de savoir qui précisément a bénéficié de cette différence, puisque l’identité des porteurs de ce fonds d’investissement irlandais est confidentielle. Tant l’identité du vendeur que cet écart de cours ont été dissimulés aux actionnaires, et la présentation qui a été faite de cet investissement est particulièrement trompeuse.
Enfin, l’intéressement du directeur général de Théolia à cette opération pose problème, puisqu’il a bénéficié d’un « management package » particulièrement généreux, attribué non seulement par l’initiateur mais plus curieusement par la société elle-même à la veille de l’OPA, dans la plus grande opacité.

Pour toutes les raisons citées précédemment, deux plaintes pénales ont été déposées par notre association le 2 septembre 2013 et le 9 septembre 2013 auprès du Procureur de la République de Paris (Pôle Financier). Ces plaintes visent des faits qualifiés d’abus de biens sociaux, diffusion d’informations fausses ou trompeuses, manipulation de cours, faux et usage de faux.
Des dommages et intérêts pourront être obtenus.

A quoi ont servis les cotisations des membres de l'ADAMT en 2013 ?
   
Une action en justice au pénal est en cours contre la société THEOLIA/FUTUREN.
Seule une association peut représenter un groupe et intenter une action en justice.
L'association dispose d'un avocat pénaliste en la personne de Me Julien VISCONTI.

Une contribution aux frais de justice était nécessaire.
Nous avions estimé nécessaire de demander aux adhérents une contribution de l'ordre de 1 centime d'euro par action détenue, avec un minimum de 10 EUROS par adhésion la première année en 2013 pour financer la plainte pénale.
Les membres qui ont financés ce projet de plainte pénale ont trait à la cause dans le cadre d'une indeminisation.

Comment ont été calculés les honoraires de l'avocat de l'association en 2013 ?

Nous avons opté pour des honoraires fixes. Un montant global a été fixé en fonction d’une prestation déterminée, ne tenant pas compte du temps passé par l’avocat sur le dossier. Ces honoraires forfaitaires sont complétés par un honoraire de résultat. Le montant de cet honoraire de résultat est calculé sur la base d’un pourcentage du montant qui pourra perçu par l'association au titre d'indemnisation au procès pénal. Ce montant est de 20% pour les sommes perçus au délà de 1,70€ par action. Cette somme sera versée sur un compte du cabinet et sera ensuite reversée à proportion du nombre d'action de chaque adhérent soustraction faite d'un l'honoraires de résultat de 20%.  
    

A quoi ont servis les cotisations des membres de l'ADAMT en 2014, 2015 et 2016 ?

Une action en justice au civil est également en cours contre la société THEOLIA/FUTUREN, notre avocat en droit des affaires et contentieux est Me Philippe GENIN.
Nous avons par conséquent pour financer cette action au civil définie une cotisation de 40€ par an pour les années 2014, 2015 et 2016.
Les membres qui ont cotisés ont eu accès à des informations confidentiels.
Ce projet ne donne lieu à aucune possibilité d'indeminisation et est en complément de la plainte pénale.