ADAMT (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE THEOLIA)
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OBJECT : Registre de présence

Madame FIORINI,

Je suis actionnaire de THEOLIA, vous trouverez joint à ce courrier mon relevé de compte.
Je vous prie par la présente de m’envoyer par email au format excel dans les plus brefs délais l’ensemble des registres de présence de toutes les assemblées générales depuis le 30 mai 2008 à savoir :
- Assemblée Générale du 21 juin 2013
- Assemblée Générale du 1er juin 2012
- Assemblée Générale du 17 juin 2011
- Assemblée Générale du 17 décembre 2010
- Assemblée Générale du 1er juin 2010
- Assemblée Générale du 19 mars 2010
- Assemblée Générale des obligataires du 18 février 2010
- Assemblée Générale du 11 juin 2009
- Assemblé générale du 30 mai 2008

Je vous rappelle l’article L.225-117 du Code de Commerce : « Tout actionnaire a le droit, à toute époque, d'obtenir communication des documents visés à l'article L. 225-115 et concernant les trois derniers exercices, ainsi que des procès-verbaux et feuilles de présence des assemblées tenues au cours de ces trois derniers exercices ».
L’envoie par format électronique est précisé par l’article 138 alinéa 1 du décret du 23 mars 1967.
Sans réponse de votre part comme l’article L. 238-1 du Code de Commerce, le permet, nous demanderons au président du tribunal de statuer en référé pour enjoindre sous astreinte les dirigeants sociaux de communiquer les registres.
Je vous rappelle que les frais de procédure seront à votre charge.

Nous demanderons également des dommages-intérêts en réparation du préjudice si cette OPA se concrétise à savoir pour mes adhérents 5 millions d’euros.
Veuillez agréer, Madame FIORINI, l’expression de ma considération distinguée.

Président de l’ADAMT
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